Normes PMR et salle de bain :
ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé

À qui s’appliquent vraiment les normes

Le sigle PMR, pour « personnes à mobilité réduite », recouvre plusieurs textes réglementaires distincts. Deux d’entre eux concernent directement les salles de bain :

• l’arrêté du 24 décembre 2015, qui fixe les règles d’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ;
• l’arrêté du 20 avril 2017, qui fixe celles des établissements recevant du public : hôtels, établissements de santé, piscines, salles de sport…

Ni l’un ni l’autre ne s’applique à la salle de bain d’un logement existant que son occupant fait transformer. Aucune règle ne vous oblige à atteindre telle dimension ou telle hauteur de barre chez vous. Ce qui compte, c’est que la salle de bain convienne à la personne qui l’utilise.

Ce n’est pas le cas pour un bailleur social ou une collectivité, qui construit ou réhabilite des logements dans un cadre réglementaire propre et avec ses propres cahiers des charges. Nous intervenons aussi pour eux, comme le présente notre page bailleurs.

Les grandes règles pour une salle d’eau neuve

Pour les logements neufs, l’arrêté du 24 décembre 2015, complété depuis, fixe plusieurs exigences pour la salle d’eau des logements accessibles. Les principales :

• Un espace de manœuvre : une salle d’eau au moins doit offrir un espace libre d’au moins 1,50 m de diamètre, qui peut empiéter un peu sur le débattement de la porte et sur l’espace libre sous la vasque.
• Une zone de douche accessible, d’au moins 0,90 m sur 1,20 m, dans la salle d’eau du niveau d’accès.
• Un accès « sans ressaut » à cette zone de douche, exigence renforcée par un arrêté du 11 septembre 2020 et applicable aux permis de construire déposés à partir de 2021.
• Une baignoire reste possible, à condition que la douche accessible puisse être aménagée plus tard sans intervention sur le gros œuvre.

Ces règles visent à rendre le logement adaptable à tout moment de la vie de ses occupants, sans travaux lourds. Elles ne disent rien, en revanche, des barres d’appui ou du siège dans un logement : ce choix est laissé à l’occupant.

Dans les lieux publics : la douche adaptée

Les établissements recevant du public qui proposent des douches doivent en rendre au moins une accessible. L’arrêté du 20 avril 2017 y demande notamment un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position debout, ainsi que des barres permettant le transfert depuis un fauteuil roulant. Pour les toilettes, il fixe des repères précis de hauteur et de position des barres d’appui.

Nous avons détaillé ces repères dans deux articles : barres d’appui : où les poser et siège de douche : comment choisir. Ils sont conçus pour un public anonyme, qui doit pouvoir utiliser les lieux quelle que soit sa situation. Chez vous, au contraire, on part d’une personne précise.

Pourquoi elles restent de bons repères

Si les normes ne s’imposent pas chez vous, elles condensent des années d’expérience sur ce qui rend une salle de bain praticable. Elles répondent à des questions concrètes : combien de place faut-il pour faire demi-tour avec un fauteuil ? Quelle taille minimale pour une douche où l’on peut être aidé ? Faut-il un rebord, même petit, à l’entrée ?

Quelques principes tirés de ces textes valent pour presque tous les projets :

• supprimer tout ressaut à l’entrée de la douche, ou le réduire au minimum que permet l’évacuation ;
• dégager un espace libre au sol, devant la douche et le lavabo ;
• préférer un lavabo suspendu, sous lequel on peut approcher les genoux ou un fauteuil ;
• prévoir une assise et des appuis solidement fixés, là où la personne en a besoin.

Adapter sans tout mettre aux normes

Dans une salle de bain existante, viser les normes du neuf à tout prix peut mener à des travaux disproportionnés : déplacer des cloisons, casser une dalle pour encastrer un siphon, agrandir une pièce. Ce n’est presque jamais nécessaire pour une personne qui marche, même avec une canne ou un déambulateur.

Notre démarche est différente. Lors de la visite technique, nous partons des gestes de la personne et des contraintes de la pièce, puis nous retenons ce qui compte vraiment :

1. Supprimer l’enjambement : une douche de plain-pied à la place de la baignoire, avec le seuil le plus bas que permet l’évacuation existante.
2. Ouvrir largement : une paroi ou des portes qui laissent un passage confortable.
3. Sécuriser : un receveur antidérapant, un siège si besoin, des barres d’appui là où la main les cherche.
4. Anticiper : si une perte d’autonomie est prévisible, réserver dès maintenant la place d’un futur aménagement.

Notre article douche à l’italienne ou receveur extra-plat explique pourquoi un receveur extra-plat suffit dans la grande majorité des salles de bain existantes.

Le cas du fauteuil roulant

C’est la situation où les repères réglementaires prennent tout leur sens. Une personne qui se déplace en fauteuil roulant a besoin d’un espace pour tourner, d’une entrée de douche sans aucun obstacle et d’une surface suffisante pour se transférer sur un siège. Les dimensions du neuf, comme l’espace de 1,50 m de diamètre ou la zone de douche de 0,90 m sur 1,20 m, deviennent alors des objectifs concrets.

Dans ce cas, l’avis d’un ergothérapeute est particulièrement utile, comme nous l’expliquions dans notre article sur le rôle de l’ergothérapeute. Il arrive aussi que la pièce ne permette pas d’atteindre ces dimensions : il faut alors le dire franchement, et chercher la meilleure solution possible dans l’espace disponible, parfois en réunissant deux pièces.